Arrêté du 5 janvier 1993 fixant les caractéristiques de la carte de réfractaire - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1e262333-d4b0-49c7-8246-fbe094002b51
- Début de validité
- 3 février 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006926189/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006926189/article-3/versions/1e262333-d4b0-49c7-8246-fbe094002b51/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 17 juin 1954 fixant les caractéristiques de la carte de réfractaire est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1954-06-17 — Référence sans identifiant DILA