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Arrêté du 5 janvier 1993 fixant les caractéristiques de la carte de combattant volontaire de la Résistance - Article 3

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Mise à jour en retard — c70c45ac-351a-4a47-b889-eee28e87953b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006926196/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006926196/article-3/versions/c70c45ac-351a-4a47-b889-eee28e87953b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

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  1. Article 1
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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