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Arrêté du 29 décembre 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé intégrant la préliquidation de la paie - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — c1c8fa8a-28e4-4ef6-9b8b-a06f9f75ad6b
Début de validité
20 février 1993
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006927067/2016-06-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006927067/article-2/versions/c1c8fa8a-28e4-4ef6-9b8b-a06f9f75ad6b/
Sommaire du texte

Le système d'information et de gestion Agora est mis en oeuvre à l'administration centrale, dans les rectorats d'académie, dans les inspections d'académie, les centres d'information et d'orientation, et, pour le compte de l'Etat, dans tous les établissements publics d'enseignement du second degré régis par les décrets des 30 août 1985 et 31 janvier 1986 susvisés, dans les établissements publics d'enseignement supérieur, les établissements publics nationaux et les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports.

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