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Mise à jour en retard — 6a98bc75-0afc-403b-ad69-1718442c13bb
Début de validité
24 janvier 1996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006927205/1996-01-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006927205/article-3/versions/6a98bc75-0afc-403b-ad69-1718442c13bb/
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Les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables demandent aux membres inscrits au tableau de l'ordre dans leur ressort de justifier de la souscription du contrat d'assurance mentionné à l'article 1er.

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