Arrêté du 19 février 1993 portant création d'un traitement de données individuelles relatif à l'enquête Formation et qualification professionnelle - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e07ede5a-3f8e-421f-88dc-9e448ed8ddf6
- Début de validité
- 27 février 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006927402/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006927402/article-2/versions/e07ede5a-3f8e-421f-88dc-9e448ed8ddf6/
Sommaire du texte
Texte
Les informations individuelles traitées sont :
- le sexe, l'âge, le département ou pays de naissance ;
- la profession, le statut, l'activité économique et la fonction ;
- le parcours scolaire, l'apprentissage, la formation continue et post-scolaire ;
- les revenus professionnels.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.