Article 5

Version en vigueur à la date consultée

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Version: Version en vigueur à la date consultée — 1dbf712e-1c13-4e9d-af57-820eeb230a00
Début de validité: 23 décembre 2019
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039661898/2026-11-07
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039661898/article-5/versions/1dbf712e-1c13-4e9d-af57-820eeb230a00/

Sommaire de cette page

Les activités assurées par les personnels contractuels enseignants comprennent :

a) Des activités d'enseignement ;

b) Des activités liées au service d'enseignement :

c) Des activités spécifiques.

Les activités mentionnées aux a, b et c sont définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

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