Décret n° 2019-1423 du 20 décembre 2019 intégrant l'apprentissage dans les missions des personnels contractuels du niveau de la catégorie A des groupes d'établissements exerçant en formation continue des adultes - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 14aa0ec8-85aa-4e2b-b8f4-116a6ad456c0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039660820/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039660820/article-1/versions/14aa0ec8-85aa-4e2b-b8f4-116a6ad456c0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-412 du 19 mars 1993Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-412 du 19 mars 1993 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-412 du 19 mars 1993 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-412 du 19 mars 1993 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-412 du 19 mars 1993 - art. 8 (V)