Décret n°93-444 du 24 mars 1993 modifiant le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive et le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale - Article 6

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 8e73df5d-b3de-4cf9-a94d-b41a0f55fcf8
Début de validité: 1 septembre 1993
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006929042/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006929042/article-6/versions/8e73df5d-b3de-4cf9-a94d-b41a0f55fcf8/

Sommaire du texte

Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er septembre 1993.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.