Arrêté du 25 mars 1993 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 67b55398-ca80-4678-82c2-39de109ae745
- Début de validité
- 27 mars 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006929678/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006929678/article-1/versions/67b55398-ca80-4678-82c2-39de109ae745/
Sommaire du texte
Texte
Pour la révision prévue au cinquième alinéa de l'article L. 323-4 du code de la sécurité sociale, le gain journalier ayant servi de base au calcul de l'indemnité journalière est majoré comme suit :
Gain journalier déterminé par référence à une période de rémunération antérieure au 1er juillet 1992
COEFFICIENT de majoration : 1,013
DATE d'effet : 1er janvier 1993
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L323-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L323-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L323-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L323-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L323-4