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Décret n°93-524 du 27 mars 1993 relatif aux fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 07f02637-36b0-460f-be1c-d60cb7435d51
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006929758/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006929758/article-1/versions/07f02637-36b0-460f-be1c-d60cb7435d51/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
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  2. Provenance
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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1058 du 14 octobre 1991 - art. ANNEXE (MMN)

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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