Décret n°93-559 du 26 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives. - Article 3
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — fba7ed86-3b83-4929-89a0-88d0df6dad94
- Début de validité
- 24 avril 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006929933/2009-01-22
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006929933/article-3/versions/fba7ed86-3b83-4929-89a0-88d0df6dad94/
Sommaire du texte
Texte
Le contenu de ces formations doit être adapté aux fonctions, tâches et emplois que l'éducateur territorial des activités physiques et sportives a vocation à exercer compte tenu des missions définies à l'article 2 du décret portant statut particulier de ce cadre d'emplois.
Ces formations comportent une formation relative à l'organisation et aux compétences des collectivités territoriales, ainsi qu'aux droits et obligations du fonctionnaire territorial. Elles comportent, en outre, une formation portant sur l'aide à la décision et à l'encadrement.
Des cycles de formation sont également organisés dans les domaines suivants :
1° L'environnement juridique et sociologique des activités physiques et sportives :
- le droit et l'économie du sport ;
- la sociologie des pratiques sportives ;
- les structures juridiques des groupements sportifs et le contrôle des clubs ;
- la connaissance des pratiques sportives.
2° La gestion du sport dans les collectivités territoriales :
- la gestion d'un service des sports ;
- la création et l'entretien des équipements sportifs et de loisirs.
3° L'organisation et la mise en oeuvre du sport dans les collectivités territoriales :
- l'encadrement des activités physiques et sportives ;
- la connaissance du public et de leurs besoins et les stratégies d'intervention ;
- la sécurité et les premiers soins ;
- les différentes formes et pratiques sportives ;
- les structures sportives ;
- les conditions d'utilisation des équipements sportifs et de loisirs. "
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 97-393 1997-04-22 art. 11 I, IV jorf 24 avril 1997
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-363 du 1 avril 1992
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 84-53 1984-01-26
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 92-363 1992-04-01 art. 7, 8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible