Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'avancement au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 4ade7afc-b179-49fe-b683-451ebe9addb2
Début de validité: 28 mars 1993
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006930044/article-2/versions/4ade7afc-b179-49fe-b683-451ebe9addb2/

Sommaire du texte

Le programme de l'épreuve prévue à l'article 1er (3°), du présent arrêté est fixé en annexe.

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