Arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — df5ddd3c-2749-46f4-84a7-ef03593742ea
- Début de validité
- 20 octobre 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006930052/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006930052/article-1/versions/df5ddd3c-2749-46f4-84a7-ef03593742ea/
Sommaire du texte
Texte
L'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe mentionné aux articles 18 et 29 du décret n° 95-27 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives comporte les épreuves suivantes :
1° L'élaboration d'un projet à partir d'un sujet ayant trait à la gestion, la maintenance ou l'organisation des activités physiques et sportives et des équipements sportifs des collectivités territoriales (durée : trois heures ; coefficient 2) ;
2° Un entretien sur un sujet au choix du candidat exprimé au moment de l'inscription à l'examen professionnel et portant sur un des trois thèmes suivants :
a) L'organisation et la promotion d'un service des sports ;
b) Les techniques et méthodes de l'entraînement sportif ;
c) La conception et l'entretien des équipements sportifs et de loisirs (préparation : trente minutes ; entretien : trente minutes ; coefficient 3).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Arrêté 1995-10-19 art. 1 jorf 20 octobre 1995 — Référence sans identifiant DILA
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-27 du 10 janvier 1995 - art. 18 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-27 du 10 janvier 1995 - art. 29 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 92-363 1992-04-01
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18