Décret n°93-618 du 27 mars 1993 approuvant les nouveaux statuts de la Société française du tunnel routier de Fréjus - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 61993f6d-f980-447f-805a-4417a65a5929
- Début de validité
- 28 mars 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006930288/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006930288/article-1/versions/61993f6d-f980-447f-805a-4417a65a5929/
Sommaire du texte
Texte
Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent décret, les nouveaux statuts de la Société française du tunnel routier du Fréjus, adoptés par l'assemblée générale extraordinaire de cette société en date du 26 août 1992.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 93-618 1993-03-27 annexe