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Arrêté du 29 mars 1993 fixant les montants majorant les tarifs conventionnels de la consultation pour le calcul de la cotisation des médecins à honoraires différents, au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 2fa9e3f6-963c-48d4-908e-e9e75892bccd
Début de validité
30 mars 1993
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006931143/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006931143/article-1/versions/2fa9e3f6-963c-48d4-908e-e9e75892bccd/
Sommaire du texte

Le tarif de la consultation pratiqué par les médecins généralistes et les médecins spécialistes conventionnés pour l'exercice 1993 est majoré respectivement de 40 F et 60 F pour le calcul de la cotisation prévue à l'article D. 645-2 (1°) du code de la sécurité sociale, des médecins généralistes et spécialistes visés à l'article L. 645-2 dudit code.

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