Arrêté du 24 mars 1993 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête annuelle sur l'emploi - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 20577103-6010-4b84-830b-0734fe278cff
- Début de validité
- 1 avril 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006931321/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006931321/article-1/versions/20577103-6010-4b84-830b-0734fe278cff/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête annuelle sur l'emploi.
Les objectifs de cette enquête sont :
- le classement des activités en référence aux catégories définies par le Bureau international du travail ;
- l'analyse des situations intermédiaires ;
- le suivi temporel des situations individuelles ;
- l'amélioration des données de structure.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.