Arrêté du 24 mars 1993 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête annuelle sur l'emploi - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 75dd7a09-21d2-4970-8c4d-8c8fea8cea40
- Début de validité
- 1 avril 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006931322/2016-06-05
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006931322/article-2/versions/75dd7a09-21d2-4970-8c4d-8c8fea8cea40/
Sommaire du texte
Texte
Les catégories d'informations individuelles traitées concernent :
- le classement entre emploi, chômage et inactivité ;
- l'activité professionnelle ;
- la recherche d'un emploi ;
- la formation ;
- l'activité antérieure ;
- l'origine géographique et sociale ;
- la situation en mars de l'année précédente ;
- un calendrier d'activité.
Les noms et prénoms des personnes interrogées ne sont pas saisis.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.