Arrêté du 24 mars 1993 portant création d'un fichier d'adresses nominatif de l'enquête trimestrielle sur l'emploi - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a8ae4b19-ccf7-409d-9a35-96dfa20e12bc
- Début de validité
- 1 avril 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006931328/2016-06-05
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006931328/article-2/versions/a8ae4b19-ccf7-409d-9a35-96dfa20e12bc/
Sommaire du texte
Texte
Les informations individuelles traitées sont le nom et l'adresse des personnes interrogées ainsi que le nombre de personnes de plus de quinze ans du ménage.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.