Arrêté du 21 avril 1993 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives " Gestion automatisée des accès de la base opérationnelle de l'île Longue " - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e6cb0f3a-ced0-450c-996c-387a991bd04e
- Début de validité
- 6 mai 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006931600/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006931600/article-3/versions/e6cb0f3a-ced0-450c-996c-387a991bd04e/
Sommaire du texte
Texte
Les destinataires de ces informations sont les autorités militaires de la base opérationnelle de l'île Longue, et notamment le service d'ordre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.