Arrêté du 23 août 1993 portant création d'un modèle type de traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet le contrôle et la gestion des accès des établissements militaires - Article 2

Les catégories d'informations pouvant être enregistrées sont celles relatives :

- aux personnels : nom (de famille, marital ou d'usage), prénoms, sexe, nationalité, date et lieu de naissance, photographie, adresse personnelle, situation militaire ou professionnelle (matricule, grade, fonction, service ou affectation, habilitation) ;

- aux visiteurs : nom (de famille, marital ou d'usage), prénom usuel, sexe, nationalité, date et lieu de naissance, adresse personnelle, fonction ou entreprise, mise en garde ;

- au déplacement des personnes : le numéro du badge ou du laissez-passer, la période de validité, la couleur et les zones de circulation autorisées, la personne ou le service visité ;

- à l'identification des véhicules : le numéro du badge ou du laissez-passer, les marque et type, le numéro minéralogique, le titulaire de l'autorisation d'accès.