Décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fc5c7c20-9388-491f-ae21-d3818b32bd5c
- Début de validité
- 30 novembre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017629194/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017629194/article-10/versions/fc5c7c20-9388-491f-ae21-d3818b32bd5c/
Sommaire du texte
Texte
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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