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  3. Décret n° 2007-1716 du 5 décembre 2007 relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des centres et associations agréés et modifiant l'annexe II au code général des impôts
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Décret n° 2007-1716 du 5 décembre 2007 relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des centres et associations agréés et modifiant l'annexe II au code général des impôts - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2008

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d1f9f069-9eea-4554-8b17-b3472c4d2eda
Début de validité
1 janvier 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017632876/2008-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017632876/article-1/versions/d1f9f069-9eea-4554-8b17-b3472c4d2eda/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.
Art. 371 A, Art. 371 E, Art. 371 EA, Art. 371 L, Art. 371 M, Art. 371 Q, Art. 371 QA, Art. 371 W

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2008 Version 1 — état non précisé

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 371 A (VD)
  • MODIFIE CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 371 E (VD)
  • MODIFIE CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 371 EA (VD)
  • MODIFIE CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 371 L (VD)
  • MODIFIE CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 371 M (VD)
  • MODIFIE CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 371 Q (VD)
  • MODIFIE CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 371 QA (VD)
  • MODIFIE CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 371 W (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 371 A
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 371 M
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 371 E
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 371 EA
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 371 L
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 371 Q
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 371 QA
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 371 W

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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