Décret n° 2007-1716 du 5 décembre 2007 relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des centres et associations agréés et modifiant l'annexe II au code général des impôts - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 50f8c95f-8a73-4d89-8acc-113a4b6296e8
- Début de validité
- 1 janvier 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017632878/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017632878/article-2/versions/50f8c95f-8a73-4d89-8acc-113a4b6296e8/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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