LOI organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (1) - Article 34
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e6b5f964-4739-4af9-86b8-f5d26e6f9c50
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017639387/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017639387/article-34/versions/e6b5f964-4739-4af9-86b8-f5d26e6f9c50/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2004-192 du 27 février 2004Art. 185-1, Art. 185-2, Art. 185-3, Art. 185-4, Art. 185-5, Art. 185-6, Art. 185-7, Art. 185-8, Art. 185-9, Art. 185-10, Art. 185-11, Art. 185-12, Art. 185-13, Art. 185-14, Art. 185-15
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. LO273-1, Art. LO273-2, Art. LO273-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. LO273-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code des juridictions financièresArt. LO272-12
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2004-192 du 27 février 2004Art. 144
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 185-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 185-10 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 185-11 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 185-12 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 185-13 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 185-14 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 185-15 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 185-2 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 185-3 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 185-4 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 185-5 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 185-6 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 185-7 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 185-8 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 185-9 (VD)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code des juridictions financières - art. LO273-1 (VT)
- ABROGE Code des juridictions financières - art. LO273-2 (VT)
- ABROGE Code des juridictions financières - art. LO273-3 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 144 (VD)
- MODIFIE Code des juridictions financières - art. LO272-12 (VD)
- MODIFIE Code des juridictions financières - art. LO273-4 (VD)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 185 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 185-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 185-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 185-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 185-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 185-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 185-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 185-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 185-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 185-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 185-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 185-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 185-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 185-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 185-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 185-15
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article LO272-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 144
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article LO273-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article LO273-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article LO273-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article LO273-4
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 185