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  3. Décret n° 2007-1753 du 13 décembre 2007 fixant un régime d'équivalence quotidien dans la branche de la production audiovisuelle
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Décret n° 2007-1753 du 13 décembre 2007 fixant un régime d'équivalence quotidien dans la branche de la production audiovisuelle - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 décembre 2007

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cbe98c1e-9c0c-42ce-a48a-d146be34f260
Début de validité
16 décembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017663964/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017663964/article-2/versions/cbe98c1e-9c0c-42ce-a48a-d146be34f260/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Aux termes de la convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006, le temps de travail est décompté comme suit :

TEMPS DE TRAVAIL
effectif

TEMPS DE DISPONIBILITÉ
indemnisé

TEMPS TOTAL
rémunéré

1

 

1

2

 

2

3

 

3

4

 

4

5

 

5

6

 

6

7

 

7

8

 

8

9

 

9

10

 

10

10,5

0,5

11

11

1

12

11,5

1,5

13

12

2,33

14,33

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 16 décembre 2007 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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