Décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement - Article 2
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- En vigueur depuis le
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6261581d-1dfa-4db9-ad51-716f9528f6b8
- Début de validité
- 1 janvier 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017788424/2013-10-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017788424/article-2/versions/6261581d-1dfa-4db9-ad51-716f9528f6b8/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétaire général assiste le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement pour l'administration du ministère.
Il propose au ministre la répartition des moyens entre les services. Il prépare et exécute le budget du ministère. Il assure l'évaluation des politiques.
Il est chargé de la politique de modernisation du ministère. Il élabore et propose les principes de gestion des ressources humaines et s'assure de leur application et il est chargé de la mise en oeuvre de la politique de l'encadrement supérieur.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
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