Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 03422740-e5ad-40f3-9700-7ea806ef16e5
- Début de validité
- 31 décembre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017788770/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017788770/article-2/versions/03422740-e5ad-40f3-9700-7ea806ef16e5/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application des dispositions de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé comme suit :
|
TYPE DE LOGEMENT |
MONTANT DES CHARGES |
|---|---|
|
Chambre individuelle |
42,19 |
|
Chambre de 2 personnes |
42,19 |
|
Chambre de plus de 2 personnes |
51,43 |
|
Logement T1 et T1 bis |
42,19 |
|
Logement T2 |
51,43 |
|
Logement T3 |
60,66 |
|
Logement T4 |
69,60 |
|
Logement T5 |
78,83 |
|
Logement de plus de 5 pièces |
88,07 |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R851-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R851-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R851-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R851-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R851-5
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