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Article 5

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Version
Mise à jour en retard — c96b00d3-2201-4db2-9761-b8c7d448f589
Début de validité
10 février 1990
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006372312/1990-02-10
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006372312/article-5/versions/c96b00d3-2201-4db2-9761-b8c7d448f589/
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Les fonctionnaires ayant le grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie peuvent exercer leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes de plus de 80 000 habitants et les offices publics d'habitations à loyer modéré de plus de 10 000 logements. Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les établissements publics dont les compétences, l'importance du budget, le nombre et la qualification des agents à encadrer permettent de les assimiler à une commune de plus de 80 000 habitants.

En outre, ils peuvent occuper l'emploi de directeur général des services techniques des villes de plus de 80 000 habitants.

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