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Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale - Article 1-2

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Version historique — e9d00e40-6627-44bc-8531-8ac8a89b833c
Début de validité
29 décembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2026 à 21h38
Import Jurisfac
1 novembre 2026 à 11h33 — 6dab1bc3-4ad8-4fd3-93e0-fadf8eb609f7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017839005/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017839005/article-1-2/versions/e9d00e40-6627-44bc-8531-8ac8a89b833c/
Sommaire du texte

La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l'objet d'un réexamen au minimum tous les trois ans, notamment au vu des résultats de l'évaluation prévue à l'article 1-3.

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