Ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d9bc4c0c-ca04-4faa-8309-bc08fed097fe
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017847826/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017847826/article-4/versions/d9bc4c0c-ca04-4faa-8309-bc08fed097fe/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesArt. L400-1 , Sct. Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte , Art. L461-1 , Sct. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna , Art. , Art. L471-1 , Art. L500-1 , Sct. Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte, Art. L561-1 , Art. L261-2 , Art. L100-1 , Sct. Chapitre III : Dispositions spécifiques à Mayotte, Art. L193-1 , Art. L380-2 , Sct. Titre, Sct. Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna , Art. L390-1, Art. L193-2 , Sct. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna , Art. L271-1 , Art. L300-1 , Sct. Titre VIII : Dispositions spécifiques à Mayotte , Art. L380-1 , Sct. Chapitre , Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna , Art. L194-1 , Art. L200-1 , Sct. Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte , Art. L261-1 , Art. L561-2 , Sct. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna , Art. L571-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code des assurances - art. L193-2 (T)
- TRANSFERE Code des assurances - art. L261-2 (T)
- TRANSFERE Code des assurances - art. L380-2 (T)
- TRANSFERE Code des assurances - art. L561-2 (T)
Création et codification
- CREE Code des assurances - Chapitre IV : Dispositions applicables dans les... (V)
- CREE Code des assurances - Titre IX : Dispositions applicables dans les îl... (V)
- CREE Code des assurances - Titre VII : Dispositions applicables dans les î... (V)
- CREE Code des assurances - Titre VII : Dispositions applicables dans les î... (V)
- CREE Code des assurances - Titre VTII : Dispositions applicables dans les î... (V)
- CREE Code des assurances - art. L194-1 (V)
- CREE Code des assurances - art. L271-1 (V)
- CREE Code des assurances - art. L390-1 (V)
- CREE Code des assurances - art. L471-1 (V)
- CREE Code des assurances - art. L571-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code des assurances - Chapitre III : Dispositions spécifiques à Mayotte (VT)
- MODIFIE Code des assurances - Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte (V)
- MODIFIE Code des assurances - Titre VTI : Dispositions spécifiques à Mayotte (V)
- MODIFIE Code des assurances - Titre VTI : Dispositions spécifiques à Mayotte (V)
- MODIFIE Code des assurances - Titre VTIII : Dispositions spécifiques à Mayotte (V)
- MODIFIE Code des assurances - art. L100-1 (V)
- MODIFIE Code des assurances - art. L193-1 (V)
- MODIFIE Code des assurances - art. L200-1 (V)
- MODIFIE Code des assurances - art. L261-1 (V)
- MODIFIE Code des assurances - art. L300-1 (V)
- MODIFIE Code des assurances - art. L380-1 (V)
- MODIFIE Code des assurances - art. L400-1 (V)
- MODIFIE Code des assurances - art. L461-1 (V)
- MODIFIE Code des assurances - art. L500-1 (V)
- MODIFIE Code des assurances - art. L561-1 (V)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L193-2
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L261-2
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L380-2
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L561-2
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L194-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L390-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L471-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L271-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L571-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L100-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L193-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L261-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L200-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L300-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L380-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L400-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L461-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L500-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L561-1