Article R227-1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 9c5c0a74-0aa8-4931-979c-ec63c40c2737
- Début de validité
- 1 avril 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038247322/2026-11-11
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038247322/article-r227-1/versions/9c5c0a74-0aa8-4931-979c-ec63c40c2737/
Sommaire de cette page
Texte
Les dispositions relatives aux installations nucléaires sont énoncées au titre IX du livre V.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code rural R227-1 — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Code rural - art. R*227-1 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2