Décret n° 2007-1869 du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de déclaration des produits biocides et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b8d538b0-bdce-4755-b228-afb0e410cc06
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017836887/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017836887/article-2/versions/b8d538b0-bdce-4755-b228-afb0e410cc06/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R227-2, Sct. Paragraphe 1 : Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage, Sct. Paragraphe 2 : Moteurs d'engins mobiles non routiers, Art. R226-6, Sct. Paragraphe 3 : Plans de protection de l'atmosphère, Art. R226-7, Sct. Paragraphe 4 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières, Art. R226-8, Sct. Paragraphe 5 : Consommation énergétique des appareils de réfrigération, Art. R226-9, Art. R226-10, Sct. Paragraphe 6 : Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures ainsi que dans les produits de retouche de véhicules, Sct. Paragraphe 7 : Récidive, Art. R226-11, Art. R226-12, Art. R226-13, Art. R226-14, Art. R227-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Paragraphe 1 : Installations fixes d'incinérati... (V)
- CREE Code de l'environnement - Paragraphe 2 : Moteurs d'engins mobiles non rou... (V)
- CREE Code de l'environnement - Paragraphe 3 : Plans de protection de l'atmosphère (V)
- CREE Code de l'environnement - Paragraphe 4 : Rendements, équipement et contrô... (V)
- CREE Code de l'environnement - Paragraphe 5 : Consommation énergétique des app... (V)
- CREE Code de l'environnement - Paragraphe 6 : Réduction des émissions de compo... (V)
- CREE Code de l'environnement - Paragraphe 7 : Récidive (V)
Modifications et abrogations
Autres relations
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R226-10 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R226-11 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R226-12 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R226-13 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R226-14 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R226-6 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R226-7 (M)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R226-8 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R226-9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R227-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R227-1
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R226-6
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R226-7
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R226-8
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R226-9
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R226-10
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R226-11
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R226-12
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R226-13
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R226-14