Décret n° 2007-1907 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) - Article 13
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984Art. 2, Art. 15, Art. 16, Art. 22, Art. 26, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 64, Art. 65, Art. 66
Sources créatrices et modificatrices
61 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - CHAPITRE II : Dispositions particulières concer... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - Section II : Dispositions relatives aux chercheurs (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - Section IV : Dispositions relatives aux personn... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 26 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 30 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 31 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 32 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 33 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 34 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 46 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 47 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 48 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 49 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 50 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 51 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 52 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 53 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 55 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 56 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 57 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 58 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 59 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 60 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 61 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 62 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 64 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 65 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 66 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 30
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 31
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 34
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 46
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 47
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 48
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 49
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 50
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 51
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 52
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 53