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  3. Décret n° 2007-1907 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
  4. Article 13

Décret n° 2007-1907 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) - Article 13

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Mise à jour en retard — 4345bf6b-b9e0-4d4d-a4be-b4635a4d34c9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017854842/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017854842/article-13/versions/4345bf6b-b9e0-4d4d-a4be-b4635a4d34c9/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984
Art. 2, Art. 15, Art. 16, Art. 22, Art. 26, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 64, Art. 65, Art. 66
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Sources créatrices et modificatrices

61 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - CHAPITRE II : Dispositions particulières concer... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - Section II : Dispositions relatives aux chercheurs (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - Section IV : Dispositions relatives aux personn... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 15 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 16 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 22 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 26 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 30 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 31 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 32 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 33 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 34 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 46 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 47 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 48 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 49 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 50 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 51 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 52 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 53 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 55 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 56 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 57 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 58 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 59 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 60 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 61 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 62 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 64 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 65 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 - art. 66 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 30
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 31
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 34
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 46
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 47
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 48
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 49
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 50
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 51
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 52
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 53
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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