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  7. Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre IV
  8. Article L734-3

Code monétaire et financier - Article L734-3

Version historique

En vigueur depuis le
1 janvier 2008
Fin de vigueur
14 mai 2009

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Informations de vérification

Version
Version historique — 54270286-ec55-410c-bba1-898e14bd790b
Début de validité
1 janvier 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000017868208/2009-01-10
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017868208/article-l734-3/versions/54270286-ec55-410c-bba1-898e14bd790b/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : La monnaie Consulter cette section

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    2. Livre II : Les produits Consulter cette section

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    3. Livre III : Les services Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les marchés Consulter cette section

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    5. Livre V : Les prestataires de services Consulter cette section

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    6. Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière Consulter cette section

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    7. Livre VII : Régime de l'outre-mer Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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      3. Titre III : Dispositions spécifiques à Mayotte Consulter cette section
        1. Article L730-1
        2. Article L730-2
        3. Article L730-3
        4. Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier Consulter cette section

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        5. Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II Consulter cette section

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        6. Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre III
        7. Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre IV Consulter cette section
          1. Article L734-1
          2. Article L734-2
          3. Article L734-3
          4. Article L734-4
          5. Article L734-6
          6. Article L734-7
          7. Article L734-8
          8. Section 2 : Les plates-formes de négociation Consulter cette section

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          9. Section 4 : Les chambres de compensation Consulter cette section

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        8. Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre V Consulter cette section

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        9. Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VI Consulter cette section

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      4. Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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      5. Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : La monnaie Consulter cette section

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    2. Livre II : Les produits Consulter cette section

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    3. Livre III : Les services Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les marchés Consulter cette section

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    5. Livre V : Les prestataires de services Consulter cette section

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    6. Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière Consulter cette section

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    7. Livre VII : Régime de l'outre-mer Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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      3. Titre III : Dispositions spécifiques à Mayotte Consulter cette section
        1. Article L730-1
        2. Article L730-2
        3. Article L730-3
        4. Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier Consulter cette section

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        5. Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II Consulter cette section

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        6. Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre III
        7. Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre IV Consulter cette section
          1. Article L734-1
          2. Article L734-2
          3. Article L734-3
          4. Article L734-4
          5. Article L734-6
          6. Article L734-7
          7. Article L734-8
          8. Section 2 : Les plates-formes de négociation Consulter cette section

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          9. Section 4 : Les chambres de compensation Consulter cette section

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        8. Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre V Consulter cette section

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        9. Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VI Consulter cette section

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      4. Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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      5. Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis-et-Futuna Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les dispositions des articles L. 432-6, L. 432-7, L. 432-9 et L. 432-10 s'appliquent, dans les conditions mentionnées à l'article L. 730-2, aux remises en pleine propriété, à titre de garantie, de valeurs, titres ou effets prévues au I de l'article L. 431-7-3 effectuées dans le cadre d'opérations à terme d'instruments financiers réalisées de gré à gré, aux remises de titres prévues au 3° de l'article L. 432-6 ainsi qu'aux remises prévues à l'article L. 330-2.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2001 Version L734-3 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2008 Version L734-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 14 mai 2009 Version L734-3 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 96-597 1996-07-02 art. 107 II

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Code monétaire et financier - art. L330-2
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Création et codification

  • CODIFICATION Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier

Modifications et abrogations

  • ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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