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Article L372-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 juillet 2001
Fin de vigueur
17 août 2004

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a0a6c22d-ec1c-472c-9c7c-c0a60b3e1698
Début de validité
7 juillet 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006524897/2001-07-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006524897/article-l372-1/versions/a0a6c22d-ec1c-472c-9c7c-c0a60b3e1698/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Sont applicables à Mayotte les articles L. 311-1 à L. 311-6, L. 312-1 à L. 312-4, L. 312-7, L. 312-12, L. 312-15, L. 312-16, L. 313-1, L. 313-2, L. 321-1 à L. 321-4, L. 331-1 à L. 331-4, L. 331-6 à L. 331-8, L. 332-1 à L. 332-5, L. 333-1 à L. 333-3, L. 334-1, L. 335-3 à L. 335-6, L. 335-9 à L. 335-11, L. 335-14 à L. 335-16, L. 336-1, L. 336-2, L. 337-1, L. 363-1 à L. 363-4.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 juin 2000 Version L372-1 — MODIFIE
  2. 7 juillet 2001 Version L372-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 17 juillet 2004 Version L372-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 24 avril 2005 Version L372-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 25 mai 2006 Version L372-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 janvier 2008 Version L372-1 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 51 (M)
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (M)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-549 2000-06-15
  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L312-12 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L312-15 (M)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L312-16 (M)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L312-7 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L313-1 (M)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L313-2 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L334-1 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L336-1 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L336-2 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L337-1 (V)
  • CITATION Code de l'éducation L311-1 à L311-6, L312-1 à L312-4, L312-7, L312-12, L312-15, L312-16, L313-1, L313-2, L321-1 à L321-4, L331-1 à L331-4, L331-6 à L331-8, L332-1 à L332-5, L333-1 à L333-3, L334-1, L335-3 à L335-6, L335-9 à L335-11, L335-14 à L335-16

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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