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Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière - Article 45

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Version
Mise à jour en retard — ce95f6c1-f56f-458b-884f-5f408effc55b
Début de validité
1 janvier 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017872601/2012-05-11
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017872601/article-45/versions/ce95f6c1-f56f-458b-884f-5f408effc55b/
Sommaire du texte

Les procédures relatives aux concours, aux cycles préparatoires, aux mutations, aux affectations et aux recrutements en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régies par les dispositions respectives des décrets du 28 décembre 2001 mentionnés à l'article 40.

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  1. Version 45 — ABROGE

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