Décret n° 2008-87 du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 482e8913-e43b-4eb3-8dd6-406c32f2975f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017992200/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017992200/article-2/versions/482e8913-e43b-4eb3-8dd6-406c32f2975f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-22, Art. R314-25, Art. R314-105, Art. R314-111, Art. , Art. R314-196-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-196-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-105
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-111