Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2008-87 du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
  4. Article 2

Décret n° 2008-87 du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie - Article 2

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 482e8913-e43b-4eb3-8dd6-406c32f2975f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000017992200/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000017992200/article-2/versions/482e8913-e43b-4eb3-8dd6-406c32f2975f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des familles
Art. R314-22, Art. R314-25, Art. R314-105, Art. R314-111, Art. , Art. R314-196-1
↑ Retour au niveau parent
← Article 1Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R314-196-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R314-105 (V)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R314-111 (V)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R314-22 (V)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R314-25 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R314-196-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-105
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-111

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données