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  3. Arrêté du 16 janvier 2008 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du golfe du Morbihan
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Arrêté du 16 janvier 2008 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du golfe du Morbihan - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 février 2008

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 73a58387-f124-4447-a875-ebedfcb037e7
Début de validité
1 février 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018043223/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018043223/article-4/versions/73a58387-f124-4447-a875-ebedfcb037e7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Il est créé un comité directeur comprenant :
― le préfet du Morbihan, président ;
― le directeur régional de l'environnement de Bretagne ;
― le directeur départemental des affaires maritimes ;
― le directeur départemental de l'équipement ;
― le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ;
― le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
― le directeur général de l'Office national des forêts ;
― le président de la fédération départementale des chasseurs ;
― le président de l'association de chasse maritime du Morbihan ;
― le président de la fédération régionale des chasseurs de Bretagne ;
― les maires des communes de : Arradon, Baden, Ile-d'Arz, Ile-aux-Moines, Larmor-Baden, Le Hézo, Noyalo, Séné, Saint-Armel, Sarzeau et Vannes ;
― le président du syndicat d'aménagement du Golfe du Morbihan ;
― le président du comité de pilotage du site Natura 2000 du Golfe du Morbihan ;
― le président du comité scientifique Ramsar du golfe du Morbihan ;
― le directeur scientifique de la réserve naturelle des marais de Séné ;
― le président du comité local des pêches ;
― le président de la section régionale de la conchyliculture ;
― le président de l'association Bretagne vivante-SEPNB.
Chaque membre du comité directeur peut se faire représenter.
Le comité peut appeler à titre consultatif et pour des questions déterminées des personnalités ou des représentants d'organismes qualifiés susceptibles de l'éclairer.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 février 2008 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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