Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eb5bad0d-abd7-4fd4-bec0-5622dac76354
- Début de validité
- 1 septembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018072541/2016-08-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018072541/article-2/versions/eb5bad0d-abd7-4fd4-bec0-5622dac76354/
Sommaire du texte
Texte
La formation conduisant à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche est constituée des modules de la formation menant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 dont le programme est fixé dans l'arrêté du 12 mai 2006 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2006
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible