Jurisfac

Arrêté du 31 janvier 2008 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique - Article Annexe

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — dd21277d-c8d3-4a70-8aa0-0965867778fb
Début de validité
7 février 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018078614/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018078614/article-annexe/versions/dd21277d-c8d3-4a70-8aa0-0965867778fb/
Sommaire du texte



Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :

CODE UCD
 LIBELLÉ
 LABORATOIRE EXPLOITANT
929086-7
 CARBOPLATINE INTSEL CHIMOS 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 5 ml.
 INTSEL CHIMOS.
929084-4
 CARBOPLATINE INTSEL CHIMOS 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 15 ml.
 INTSEL CHIMOS.
929085-0
 CARBOPLATINE INTSEL CHIMOS 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 45 ml.
 INTSEL CHIMOS.
929087-3
 CARBOPLATINE INTSEL CHIMOS 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 60 ml.
 INTSEL CHIMOS.
929338-6
 EPIRUBICINE EBEWE 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 5 ml.
 EBEWE PHARMA.
929336-3
 EPIRUBICINE EBEWE 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 25 ml.
 EBEWE PHARMA.
929339-2
 EPIRUBICINE EBEWE 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 50 ml.
 EBEWE PHARMA.
929335-7
 EPIRUBICINE EBEWE 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 100 ml.
 EBEWE PHARMA.
928540-6
 PACLITAXEL EBEWE 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml.
 EBEWE PHARMA.
928538-1
 PACLITAXEL EBEWE 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 16,7 ml.
 EBEWE PHARMA.
928539-8
 PACLITAXEL EBEWE 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 25 ml.
 EBEWE PHARMA.
928541-2
 PACLITAXEL EBEWE 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 50 ml.
 EBEWE PHARMA.
928117-6
 VINORELBINE EBEWE 10 mg/ml, solution injectable en flacon de 1 ml.
 EBEWE PHARMA.
928118-2
 VINORELBINE EBEWE 10 mg/ml, solution injectable en flacon de 5 ml.
 EBEWE PHARMA.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version Annexe — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Citations

Liens entrants

Citations

Consulter la page officielle