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LOI n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale (1) - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — a28d4063-f847-4168-900f-42b7950a4dbd
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018091025/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018091025/article-1/versions/a28d4063-f847-4168-900f-42b7950a4dbd/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducation
Sct. Section 3 bis : Dispositions propres aux personnels enseignants de médecine générale., Art. L.952-23-1
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'éducation - Section 3 bis : Dispositions propres aux person... (V)
  • CREE Code de l'éducation - art. L952-23-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L952-23-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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