Arrêté du 7 février 2008 fixant les coefficients de majorations applicables aux prix de vente des médicaments dans les départements d'outre-mer - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7d008e0a-c3ac-49fd-9e9c-72d3ee4013b9
- Début de validité
- 16 février 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018123116/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018123116/article-3/versions/7d008e0a-c3ac-49fd-9e9c-72d3ee4013b9/
Sommaire du texte
Texte
L'article 4 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 1987 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 1987 - art. 6 (V)