Décret n° 2008-144 du 15 février 2008 modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles et le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 20687bed-dc78-43c3-b41b-d1bd9e8b9b6d
- Début de validité
- 17 février 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018126981/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018126981/article-11/versions/20687bed-dc78-43c3-b41b-d1bd9e8b9b6d/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du chapitre II du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
Historique
Évolution juridique
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