Décret n° 2008-152 du 20 février 2008 modifiant le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c8bc4ea7-2476-419c-8afd-3997d34b3ecd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018156345/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018156345/article-6/versions/c8bc4ea7-2476-419c-8afd-3997d34b3ecd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004Art. 13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 - art. 13 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 60 bis
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60 bis
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 60 bis