Décret n° 2008-170 du 22 février 2008 relatif au droit électoral applicable outre-mer - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2eee370c-0abf-496c-8c28-2c0c8ca94924
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018159580/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018159580/article-5/versions/2eee370c-0abf-496c-8c28-2c0c8ca94924/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-160 du 28 février 1979Art. 8, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 25-1, Art. 25-2, Art. 26, Art. 27, Art. 28
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 25-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 25-2 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 23 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 24 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 25 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 26 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 27 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 28 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 8 (V)
Citations
- CITATION Code électoral - art. R172-1
- CITATION Code électoral - art. R176-1
- CITATION Code électoral - art. R203
- CITATION article R. 304 du code électoral — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 25-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 25-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R203
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R203
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R203
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R203
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R203
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R203
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R172-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R176-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R176-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R176-1