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Décret n° 2008-170 du 22 février 2008 relatif au droit électoral applicable outre-mer - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 2eee370c-0abf-496c-8c28-2c0c8ca94924
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018159580/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018159580/article-5/versions/2eee370c-0abf-496c-8c28-2c0c8ca94924/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-160 du 28 février 1979
Art. 8, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 25-1, Art. 25-2, Art. 26, Art. 27, Art. 28

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 25-1 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 25-2 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 23 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 24 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 25 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 26 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 27 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 28 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 8 (V)

Citations

  • CITATION Code électoral - art. R172-1
  • CITATION Code électoral - art. R176-1
  • CITATION Code électoral - art. R203
  • CITATION article R. 304 du code électoral — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 25-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 25-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R203
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R203
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R203
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R203
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R203
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R203
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R172-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R176-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R176-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R176-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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