Code électoral - Article R303

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 25 février 2008

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — ac8db2ab-1752-4820-8356-68e6ab031eb8
Début de validité: 25 février 2008
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018162549/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018162549/article-r303/versions/ac8db2ab-1752-4820-8356-68e6ab031eb8/

Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
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2. Livre II : Election des sénateurs des départements
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3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
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4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
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5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
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6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
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  1. Titre Ier : Dispositions particulières à Mayotte
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  2. Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
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    Chapitre Ier : Dispositions générales
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    Article R303
    
    Article R304
    
    Article R305
    
    Article R306
    
    Article R307
    
    Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
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    Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy
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  3. Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin
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  4. Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
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7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
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2. Livre II : Election des sénateurs des départements
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3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
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4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
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5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
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6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
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  1. Titre Ier : Dispositions particulières à Mayotte
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  2. Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
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    Chapitre Ier : Dispositions générales
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    Article R303
    
    Article R304
    
    Article R305
    
    Article R306
    
    Article R307
    
    Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
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    Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy
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  3. Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin
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  4. Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
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7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
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Texte
Historique
Provenance

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Les dispositions des livres Ier et II du présent code (partie réglementaire), conformément à l'article LO. 6213-1 du code général des collectivités territoriales, sont applicables à Saint-Barthélemy sous réserve des dispositions du présent titre.