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  4. Partie réglementaire
  5. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  6. Titre Ier : Dispositions particulières à Mayotte
  7. Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte
  8. Article R293

Code électoral - Article R293

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 février 2008
Fin de vigueur
31 mars 2011

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8ff2b55a-047e-4c9f-9bd4-9d4730c6e347
Début de validité
25 février 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018162586/2011-03-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018162586/article-r293/versions/8ff2b55a-047e-4c9f-9bd4-9d4730c6e347/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements Consulter cette section

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    2. Livre II : Election des sénateurs des départements Consulter cette section

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    3. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse Consulter cette section

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    4. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna Consulter cette section

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    5. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions particulières à Mayotte Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte Consulter cette section
          1. Article R293
          2. Article R294
          3. Article R295
          4. Article R296
          5. Article R297
          6. Article R298
          7. Article R299
          8. Article R300
          9. Article R301
        4. Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de Mayotte
        5. Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy Consulter cette section

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      3. Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin Consulter cette section

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      4. Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements Consulter cette section

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    2. Livre II : Election des sénateurs des départements Consulter cette section

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    3. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse Consulter cette section

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    4. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna Consulter cette section

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    5. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions particulières à Mayotte Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte Consulter cette section
          1. Article R293
          2. Article R294
          3. Article R295
          4. Article R296
          5. Article R297
          6. Article R298
          7. Article R299
          8. Article R300
          9. Article R301
        4. Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de Mayotte
        5. Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy Consulter cette section

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      3. Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin Consulter cette section

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      4. Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte

La déclaration de candidature prescrite à l'article L. 460 est déposée à la préfecture par le candidat, son remplaçant ou un mandataire désigné par le candidat, dans un délai fixé par arrêté préfectoral, pour le premier tour de scrutin. En cas de second tour, elle est déposée dans les mêmes conditions au plus tard à seize heures le mardi suivant le premier tour.

La déclaration de candidature et l'acceptation du remplaçant sont rédigés sur papier libre.

La candidature ne peut être retirée que jusqu'à la limite fixée pour le dépôt des candidatures. Le retrait est enregistré comme la déclaration de candidature.

Un candidat ne peut présenter pour le second tour un remplaçant autre que celui qu'il avait désigné lors du premier tour, sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant.

Lorsqu'il y a lieu à application de l'article L. 163, la désignation du remplaçant doit être notifiée au représentant de l'Etat au plus tard à dix-huit heures le jeudi précédant le scrutin.

Historique

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Évolution juridique

  1. 25 février 2008 Version R293 — ABROGE

Corrections de données

  1. Connue le 2 octobre 2026 à 02h05Correction des données source
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Article R294 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Code électoral - art. L163
  • CITATION Code électoral - art. L460

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Ressource indisponible — Source indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Article L460
  • CITATION Article L163
  • CITATION Article L163
  • CITATION Article L163

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
6 janvier 2026 à 22h31
Date de l’import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05
Identifiant de l’import Jurisfac
977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Archive
LEGI_20260106-222302.tar.gz ↗
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