Arrêté du 14 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la certification des opérateurs du service de la maintenance aéronautique. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 665ba26f-013f-4024-a89f-783239d17152
- Début de validité
- 27 février 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018164858/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018164858/article-2/versions/665ba26f-013f-4024-a89f-783239d17152/
Sommaire du texte
Texte
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (matricule Chorus, nom, prénom, date de naissance, matricule SMA) ;
- à la vie professionnelle (affectation organisationnelle, grade, nomenclature de la profession ouvrière, groupe professionnel, poste de travail actuel et archivé [code, mission, lieu], niveau de qualification par poste, certification technique [dates de début, de péremption], type de compétences requises sur poste, date de départ du SMA), statut ;
- à la formation (formation initiale [année du diplôme, libellé], formation continue [année, libellé, durée]).
Les données à caractère personnel enregistrées sont conservées un an après le départ de l'intéressé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 février 2008 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1