Décret n° 2008-183 du 26 février 2008 modifiant le décret n° 85-872 du 14 août 1985 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les confitures, gelées et marmelades de fruits et autres produits similaires - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7b07098d-e473-4289-9384-ab59b561ef08
- Début de validité
- 29 février 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018191041/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018191041/article-3/versions/7b07098d-e473-4289-9384-ab59b561ef08/
Sommaire du texte
Texte
Les articles 9 et 10 du décret n° 2004-314 du 29 mars 2004 modifiant le décret n° 85-872 du 14 août 1985 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et de services en ce qui concerne les confitures, gelées et marmelades de fruits et autres produits similaires sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-314 du 29 mars 2004 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-314 du 29 mars 2004 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-872 du 14 août 1985
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-314 du 29 mars 2004 - art. 9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10