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  3. Décret n° 2008-182 du 26 février 2008 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
  4. Chapitre II : Modification de diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux
  5. Article 3

Décret n° 2008-182 du 26 février 2008 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale - Article 3

Version historique

En vigueur depuis le
29 février 2008

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Informations de vérification

Version
Version historique — 0665aeca-8ba4-46a0-a6a1-4530c0da1d0b
Début de validité
29 février 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000018191176/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018191176/article-3/versions/0665aeca-8ba4-46a0-a6a1-4530c0da1d0b/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Modification du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modification de diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
    6. Article 7
    7. Article 8
  3. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Modification du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modification de diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
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    7. Article 8
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-850 du 28 août 1992

Art. 2

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 29 février 2008 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-850 du 28 août 1992 - art. 2 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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